--- title: "Politique de confidentialité | SingleFax" description: "Politique de confidentialité SingleFax : données collectées, utilisation, droits prévus par le RGPD et le RGPD britannique, et informations relatives au CCPA/CPRA en Californie." canonical_url: "https://singlefax.com/fr/confidentialite" meta: "og:description": "Politique de confidentialité SingleFax : données collectées, utilisation, droits prévus par le RGPD et le RGPD britannique, et informations relatives au CCPA/CPRA en Californie." "og:image": "https://singlefax.com/images/heroes/og-product.jpg" "og:image:alt": "Politique de confidentialité" "og:image:height": "630" "og:image:type": image/jpeg "og:image:width": "1200" "og:title": "Politique de confidentialité de SingleFax" --- > Index of every page on this site: [llms.txt](https://singlefax.com/llms.txt) [singlefax](https://singlefax.com/fr) [Envoyer et recevoir](https://singlefax.com/fr/envoyer-un-fax) [Pour les entreprises](https://singlefax.com/fr/pour-les-entreprises)Solutions [Tarifs](https://singlefax.com/fr/tarifs) [Blog](https://singlefax.com/fr/blog)
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[Se connecter](https://singlefax.com/fr/connexion) # Politique de confidentialité de SingleFax Dernière mise à jour : 16 octobre 2026 Cette politique explique comment SingleFax collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes résidant aux États-Unis, y compris en Californie, dans l’Espace économique européen et au Royaume-Uni. ## Sur cette page - Qui sommes-nous ? - Quelles données collectons-nous et pourquoi ? - Comment utilisons-nous vos données ? - Dans quels cas consultons-nous ou communiquons-nous vos données ? - Prestataires - Données bancaires via Plaid - Cookies et mesure d’audience - Transferts internationaux - RGPD et RGPD britannique - Informations sur la collecte de données en Californie - Vos droits concernant vos données - Loi « Shine the Light » - Durée de conservation de vos données - [HIPAA](#hipaa) - Extension Chrome - Enfants - Sécurité - Modifications ### Qui sommes-nous ? SingleFax est exploité par **Monocube LLC**, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, USA. Pour toute question sur la confidentialité, écrivez à [info@singlefax.com](mailto:info@singlefax.com). Au sens du RGPD et du RGPD britannique, Monocube LLC est responsable du traitement des données personnelles nécessaires à SingleFax, sauf lorsque nous les traitons uniquement sur instructions écrites d’un client dans le cadre d’un accord spécifique, par exemple HIPAA Secure Mode avec un Business Associate Agreement. ### Quelles données collectons-nous et pourquoi ? Nous collectons les données nécessaires pour envoyer et recevoir des fax, encaisser les paiements, sécuriser votre compte et vous assister. Leur nature dépend de votre utilisation de SingleFax : envoi sans compte, compte connecté, numéro de fax, API ou assistance. #### Informations sur le compte et les coordonnées Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone fourni, renseignements communiqués volontairement sur votre organisation ou entreprise, et identifiants de connexion. Si vous utilisez Google ou Apple pour vous connecter, nous recevons les informations de profil que ces fournisseurs partagent pour vous authentifier. #### Métadonnées et documents de fax Numéros de fax destinataire et expéditeur, nombre de pages, horodatage, statut de livraison et fichiers téléversés ou reçus, afin de les convertir, les transmettre et les afficher dans votre compte. Vous choisissez le contenu des fax. L’envoi standard accepte les documents personnels ; les organismes soumis à HIPAA et leurs partenaires doivent utiliser HIPAA Secure pour les données des patients. #### Données de paiement Les paiements sont traités par Stripe. Nous recevons le statut du paiement, des indications telles que les quatre derniers chiffres de la carte et les identifiants de facturation nécessaires aux reçus, remboursements et contrôles antifraude. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets sur nos serveurs. #### Données techniques, de l’appareil et de l’adresse IP Adresse IP, type de navigateur ou d’application, informations sur l’appareil, localisation approximative déduite de l’IP, pages consultées, URL d’origine et journaux similaires utilisés pour la sécurité, le dépannage et l’analyse du produit. #### Assistance Messages adressés à l’assistance, y compris les échanges par e-mail et les pièces jointes nécessaires pour vous répondre. #### Interactions avec les e-mails marketing Les e-mails d’actualité produit ou de marketing peuvent nous permettre de savoir si un message a été ouvert, grâce à une petite image de suivi, et quels liens ont été cliqués, via des redirections sur singlefax.com. Nous conservons aussi les désabonnements et les retours d’erreur pour respecter votre choix. Les notifications de nouveau fax ou de fax en attente utilisent le même type d’image et de redirection afin de savoir si elles ont été ouvertes ou si un lien de déblocage a été utilisé. Ces notifications ne sont pas des messages marketing et ne comportent pas de lien de désabonnement. ### Comment utilisons-nous vos données ? - Acheminer les fax envoyés et reçus, convertir les fichiers et afficher leur statut dans votre compte. - Traiter les paiements, émettre les reçus, gérer les remboursements et prévenir la fraude ou les abus. - Authentifier les comptes, clés API, sessions OAuth et connexions MCP. - Envoyer les e-mails de service : notifications de fax en attente, livrés ou en échec, PDF reçus lorsque ce mode s’applique et réponses de l’assistance. Les notifications de nouveau fax ou de fax retenu peuvent contenir une image de suivi d’ouverture et des liens de redirection. - Envoyer des actualités produit ou des e-mails marketing lorsque nous disposons d’une base légale, avec le pixel d’ouverture et les redirections décrits ci-dessus. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien du message ou en écrivant à info@singlefax.com. Les reçus de transaction continuent d’être envoyés. - Analyser l’utilisation du produit pour corriger les erreurs et améliorer SingleFax. - Respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et de sécurité, et répondre aux demandes légitimes. ### Dans quels cas consultons-nous ou communiquons-nous vos données ? Nous consultons les données personnelles pour exploiter SingleFax, vous assister et assurer la sécurité du service. Nous ne les communiquons que dans les conditions décrites dans cette politique. Nous transmettons des données aux prestataires ci-dessous afin qu’ils les traitent pour notre compte. Nous pouvons aussi les communiquer à des sociétés affiliées participant au fonctionnement du service, à des conseillers soumis à la confidentialité ou lorsque la loi l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure valable ou pour protéger des personnes contre un préjudice grave. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle au sens de la législation californienne. ### Prestataires Nous faisons appel aux sous-traitants et prestataires suivants. Ils ne reçoivent que les données nécessaires à leur mission. | Prestataire | Rôle | | --- | --- | | Stripe | Paiements, parcours de paiement et contrôles antifraude associés | | Cloudflare | CDN, sécurité, notamment contre les robots, et acheminement des e-mails de service et d’actualité produit | | Google Workspace | Messagerie professionnelle et échanges avec l’assistance | | Amazon Web Services (AWS) | Hébergement de l’application et de la base de données aux États-Unis | | Hetzner | Hébergement de l’application dans l’Union européenne | | Rybbit | Analyse de l’utilisation du produit | | PostHog | Analyse du produit et suivi des erreurs | | Crisp | Chat d’assistance et historique des échanges | | Plaid | Connexion facultative d'un compte bancaire pour notre service de dépôt du formulaire 5472, avec votre consentement | | Bulk Email Checker | Vérification de la délivrabilité des adresses e-mail avant un achat sans compte | Nous utilisons également, selon les besoins, des prestataires de télécommunications et de conversion pour transmettre les fax. Ils reçoivent les numéros destinataires et les documents nécessaires à l’envoi. Les noms des opérateurs ne sont pas indiqués ici. ### Données bancaires via Plaid Si vous utilisez notre service de dépôt du formulaire 5472, vous pouvez, avec votre consentement, connecter un compte bancaire professionnel via Plaid (produit Transactions). Vous pouvez aussi téléverser vos relevés bancaires. En cas de connexion via Plaid, la politique de confidentialité de Plaid s'applique également : [Politique de confidentialité de Plaid pour les utilisateurs finaux](https://plaid.com/legal/#end-user-privacy-policy). Nous consultons les opérations d'un seul exercice fiscal, uniquement pour vous proposer les opérations avec des parties liées à déclarer. Vous les vérifiez et les confirmez. Nous n'effectuons aucun transfert de fonds, ne prenons aucune décision d'octroi de crédit, ne vendons pas vos données bancaires et ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Les jetons d'accès Plaid sont chiffrés et conservés uniquement tant que votre compte bancaire est connecté. Nous les révoquons via Plaid (/item/remove) et les supprimons lorsque vous déconnectez votre compte bancaire, à votre demande, à la fermeture de votre compte SingleFax ou après 90 jours sans utilisation des jetons. Les opérations et relevés bancaires sont supprimés 90 jours après la remise de votre déclaration, sauf si vous choisissez de les conserver comme justificatifs (jusqu'à 7 ans). Vous pouvez déconnecter votre compte bancaire ou demander la suppression de vos données à tout moment. Écrivez à [info@singlefax.com](mailto:info@singlefax.com). Nous procédons à la suppression dans un délai de 30 jours suivant votre demande. ### Cookies et mesure d’audience Nous utilisons les cookies et technologies similaires nécessaires à la connexion, au maintien des sessions et à la protection du site, dont les cookies de sécurité Cloudflare. Ils sont indispensables au fonctionnement de SingleFax. Nous utilisons aussi **Rybbit** pour analyser les pages vues et les événements du produit, avec un chargement depuis notre propre site, et **PostHog** pour l’analyse du produit, les indicateurs de fonctionnalités et les rapports d’erreurs côté client. PostHog peut enregistrer les pages vues, certains clics et les exceptions techniques. Il est configuré pour ne pas capturer les valeurs saisies dans les champs susceptibles de contenir des adresses e-mail ou des numéros de fax. Nous utilisons **Crisp** pour le chat d’assistance. Ses cookies permettent de retrouver votre conversation lors d’une visite ultérieure. Crisp reçoit vos messages et les coordonnées que vous saisissez dans le chat. Lorsque vous êtes connecté, nous lui transmettons aussi l’adresse e-mail de votre compte et votre identifiant SingleFax pour permettre à l’assistance d’identifier votre compte. Votre adresse e-mail sert de nom affiché dans le chat. Les e-mails d’actualité produit, de marketing et de notification de fax reçu peuvent contenir une petite image de suivi d’ouverture et des liens de redirection, comme indiqué plus haut. Nous n’affichons pas actuellement de bannière distincte de consentement aux cookies. Les réglages du navigateur peuvent bloquer certains cookies et pixels, mais le blocage des cookies essentiels peut empêcher la connexion. ### Transferts internationaux Monocube LLC est établie aux États-Unis. Les données personnelles peuvent être traitées aux États-Unis et dans l’Union européenne. L’application et la base de données américaines sont hébergées sur Amazon Web Services ; l’application dans l’UE est hébergée chez Hetzner. Certains prestataires ci-dessus peuvent aussi traiter les données dans d’autres pays où ils exercent leurs activités. Lorsque nous transférons des données personnelles de l’EEE ou du Royaume-Uni vers les États-Unis ou un autre pays dont le niveau de protection peut ne pas être reconnu comme équivalent, nous nous appuyons sur des garanties appropriées. Il s’agit généralement des clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le droit britannique l’exige, de l’International Data Transfer Addendum britannique, ainsi que des mesures contractuelles et techniques convenues avec nos prestataires. Cette politique ne revendique aucune certification particulière d’adéquation. ### RGPD et RGPD britannique Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes. #### Exécution du contrat Pour fournir le service demandé : envoi et réception de fax, comptes, accès API, OAuth ou MCP, paiements et reçus. #### Intérêts légitimes Pour sécuriser le service, prévenir la fraude, corriger les erreurs, comprendre l’utilisation du produit avec Rybbit et PostHog et améliorer SingleFax. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits. Vous pouvez vous y opposer dans les conditions indiquées ci-dessous. #### Consentement Lorsque la loi exige votre consentement, par exemple pour certains e-mails marketing. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués. #### Obligation légale Pour conserver les documents fiscaux et comptables et répondre aux demandes légitimes des autorités. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement ou la portabilité de vos données personnelles, et vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes. Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer. Pour exercer ces droits, écrivez à [info@singlefax.com](mailto:info@singlefax.com). Nous pouvons devoir vérifier votre identité au préalable. Nous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable. Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle. Au Royaume-Uni, il s’agit de l’Information Commissioner’s Office. Dans l’EEE, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données. Nous espérons que vous nous écrirez d’abord pour nous permettre de vous aider. ### Informations sur la collecte de données pour les résidents de Californie Si vous résidez en Californie, le California Consumer Privacy Act, modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (« **CCPA** »), nous impose de vous fournir des informations supplémentaires. Cette section s’applique aux résidents de Californie. Les informations et droits décrits sont cohérents avec le reste de cette politique. Elle ne concerne pas les données collectées auprès de nos salariés et candidats en leur qualité de salariés ou de candidats. Le tableau suivant détaille ces activités : #### Récapitulatif des données collectées Les informations suivantes expliquent comment nous collectons, utilisons et communiquons vos données personnelles : ##### Coordonnées Nom complet, numéro de téléphone, adresse e-mail Nous ne partageons ni ne vendons ces données au sens de la loi ##### Documents de fax et métadonnées Fichiers téléversés ou reçus, numéros, nombre de pages, statut de livraison Nous ne partageons ni ne vendons ces données au sens de la loi ##### Données de paiement Traitement par Stripe. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets. Nous ne partageons ni ne vendons ces données au sens de la loi ##### Données d’interaction avec le service Échanges avec le service client, enquêtes, demandes d’assistance Nous ne partageons ni ne vendons ces données au sens de la loi ##### Informations techniques Informations sur l’appareil, adresse IP, données d’utilisation, identifiants de connexion, événements d’analyse Nous ne partageons ni ne vendons ces données au sens de la loi ##### Interactions marketing Ouvertures d’e-mails, clics sur les liens, données de désabonnement Nous ne partageons ni ne vendons ces données au sens de la loi ##### Informations facultatives Renseignements professionnels, photos de profil et autres données facultatives Nous ne partageons ni ne vendons ces données au sens de la loi | Catégorie de données personnelles | Finalités d’utilisation | Communication à des tiers | Partage/vente | | --- | --- | --- | --- | | Coordonnées : nom complet, numéro de téléphone, adresse e-mail | Fourniture du service ; communication ; analyse et amélioration ; respect de la loi ; sécurité et prévention de la fraude | Entités affiliées ; Prestataires de services ; Objectifs juridiques | Aucun partage ni aucune vente au sens de la loi | | Documents de fax et métadonnées : fichiers, numéros, nombre de pages, statut de livraison | Fourniture du service ; respect de la loi ; sécurité et prévention de la fraude | Entités affiliées ; Prestataires de services ; Objectifs juridiques | Aucun partage ni aucune vente au sens de la loi | | Données de paiement : traitement par Stripe, sans conservation des numéros de carte complets | Fourniture du service ; respect de la loi ; sécurité et prévention de la fraude | Stripe ; sociétés affiliées ; finalités légales | Aucun partage ni aucune vente au sens de la loi | | Échanges avec le service client : enquêtes, demandes d’assistance | Fourniture du service ; communication ; analyse et amélioration ; respect de la loi ; sécurité et prévention de la fraude | Entités affiliées ; Prestataires de services ; Objectifs juridiques | Aucun partage ni aucune vente au sens de la loi | | Interactions avec le produit et données internet ou de l’appareil : adresse IP, informations sur l’appareil, événements d’analyse | Fourniture du service ; analyse et amélioration ; respect de la loi ; sécurité et prévention de la fraude | Entités affiliées ; Prestataires de services (y compris Rybbit et PostHog) ; À des fins juridiques | Aucun partage ni aucune vente au sens de la loi | | Données de connexion : nom d’utilisateur, mot de passe, jetons de session | Fourniture du service ; respect de la loi ; sécurité et prévention de la fraude | Entités affiliées ; Prestataires de services ; Objectifs juridiques | Aucun partage ni aucune vente au sens de la loi | | Interactions avec les e-mails : ouvertures et clics sur les actualités produit et notifications de nouveau fax ou de fax retenu, ainsi que les données de désabonnement | Communication ; respect des désabonnements ; analyse et amélioration | Entités affiliées ; Prestataires de services ; Objectifs juridiques | Aucun partage ni aucune vente au sens de la loi | | Renseignements professionnels ou autres informations facultatives : nom de l’entreprise, adresse, fonction, photos de profil | Fourniture du service ; communication ; analyse et amélioration ; respect de la loi ; sécurité et prévention de la fraude | Entités affiliées ; Prestataires de services ; Objectifs juridiques | Aucun partage ni aucune vente au sens de la loi | Pour en savoir plus sur chaque catégorie de données, les finalités et les tiers auxquels nous communiquons des données, consultez Quelles données collectons-nous et pourquoi ? et Dans quels cas consultons-nous ou communiquons-nous vos données ? sur cette page. #### Vos choix concernant le « partage » et la « vente » Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos données personnelles à des fins d’analyse en ligne et de publicité. Nous ne vendons ni ne partageons vos données au sens du CCPA et ne l’avons pas fait au cours des 12 mois précédant la date d’entrée en vigueur de cette politique. Si cela change, nous mettrons cette politique à jour et proposerons un moyen de vous y opposer. Nos e-mails d’actualité produit ou de marketing peuvent inclure une petite image permettant de savoir s’ils ont été ouverts et des liens passant par singlefax.com pour mesurer les clics. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien du message ou en écrivant à info@singlefax.com. Nous respectons ce choix pour les futurs e-mails marketing. Les reçus de service relatifs aux fax en attente, livrés ou en échec ne sont pas concernés. #### Autres droits prévus par le CCPA Si nous proposons un jour des avantages financiers en échange de vos données personnelles, nous vous fournirons les informations appropriées à leur sujet. Le CCPA permet également de limiter l’utilisation ou la communication de vos « données personnelles sensibles », au sens de cette loi, lorsqu’elles sont utilisées à certaines fins. Nous ne les utilisons ni ne les communiquons à d’autres fins que les besoins professionnels pour lesquels le CCPA ne prévoit pas de droit d’opposition. Consultez Vos droits concernant vos données pour connaître vos droits supplémentaires au titre du droit californien et la manière de les exercer. **Durée de conservation de vos données personnelles :** Consultez Durée de conservation de vos données sur cette page. ### Vos droits concernant vos données Selon votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier de tout ou partie des droits suivants concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet. - **Information et accès :** demander quelles données personnelles nous avons collectées, utilisées et communiquées. - **Effacement :** demander l’effacement de vos données, sous réserve d’exceptions, notamment pour les transmissions terminées, la sécurité ou les obligations légales. - **Rectification :** demander la correction des données personnelles inexactes. - **Refus de la vente ou du partage :** nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles au sens du CCPA ; aucune opposition n’est donc nécessaire actuellement. - **Limitation de l’utilisation des données personnelles sensibles :** nous n’utilisons les données personnelles sensibles que pour les finalités professionnelles décrites dans cette politique. - **Absence de discrimination :** nous ne refuserons pas le service et ne modifierons pas son prix parce que vous avez exercé un droit relatif à vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à [info@singlefax.com](mailto:info@singlefax.com), depuis l’adresse associée à votre compte si vous en possédez un. Nous pouvons devoir vérifier votre identité. Un mandataire peut présenter une demande avec votre autorisation signée ou une procuration ; nous pouvons néanmoins devoir la confirmer auprès de vous. Nous répondrons dans le délai légal applicable. ### Informations au titre de la loi « Shine the Light » La loi californienne « Shine the Light » permet, dans certaines circonstances, aux résidents de Californie de demander comment nous communiquons certaines catégories de données personnelles, définies par cette loi, à des tiers pour leur prospection commerciale directe. Nous ne communiquons actuellement pas vos données personnelles à des tiers pour leur propre prospection directe. ### Durée de conservation de vos données Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire pour fournir SingleFax, respecter nos obligations légales ou fiscales ou régler des litiges. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite. Les durées exactes varient selon le type de données et ne sont pas toutes détaillées ici. - **Documents de fax, service standard :** conservés pour terminer l’acheminement et vous permettre de les récupérer dans votre compte. Vous pouvez supprimer les fax. Nous supprimons ou anonymisons également les documents à la fermeture du compte dès qu’ils ne sont plus nécessaires au service ni à une obligation légale. - **Échec du traitement des documents :** lorsqu’un document téléversé ne peut pas être traité, nous pouvons conserver une copie privée pendant 30 jours au maximum pour analyser l’échec. Seuls les administrateurs autorisés y ont accès et les téléchargements sont journalisés. La copie est ensuite supprimée automatiquement. Cette conservation à des fins de diagnostic s’applique aussi aux échecs de téléversement HIPAA Secure et Enhanced Privacy. - **Numéros de fax gratuits pendant 24 heures :** réattribués après un délai de carence, environ 3 jours après la fin des 24 heures. Un autre client peut recevoir un fax envoyé à un numéro qui ne vous appartient plus. N’utilisez pas cette offre pour les données de santé protégées (PHI). Voir [numéros de fax gratuits](https://singlefax.com/fr/numero-de-fax-gratuit). - **Désabonnements marketing et rejets permanents :** conservés pour ne plus vous écrire après un désabonnement ou un rejet définitif. - **Données du compte :** supprimées ou anonymisées dans les 30 jours suivant la fermeture du compte, sauf les documents que la loi nous oblige à conserver. - **Données de paiement :** conservées 7 ans à des fins fiscales et comptables, puis supprimées ou anonymisées. - **Données bancaires (service de dépôt du formulaire 5472) :** les jetons d'accès Plaid sont supprimés lorsque vous déconnectez votre compte bancaire, à votre demande, à la fermeture de votre compte SingleFax ou après 90 jours sans utilisation des jetons. Les opérations et relevés bancaires sont supprimés 90 jours après la remise de la déclaration, sauf si vous choisissez de les conserver comme justificatifs (jusqu'à 7 ans). - **HIPAA Secure et Enhanced Privacy pour les particuliers :** les fichiers des documents sont supprimés après un court délai opérationnel, généralement 24 heures, en préservant les transmissions et récupérations en cours. Les BAA et les pièces de conformité obligatoires sont conservés environ six ans. Les détails figurent sur la page [Conformité HIPAA](https://singlefax.com/fr/conformite-hipaa), et non dans cette politique. ### HIPAA Les particuliers qui envoient leurs propres dossiers médicaux ou agissent comme représentants personnels autorisés peuvent utiliser l’envoi standard sans BAA HIPAA. La confidentialité renforcée est une option payante : $6.50 pour 1–10 pages facturables ou $10 pour 11–100, plus l’éventuel ajustement de destination affiché. Elle utilise une conservation plus courte, des notifications respectueuses de la confidentialité et des rapports stockés en sécurité. Cette option personnelle ne conclut pas de BAA, ne fait pas de vous une entité couverte par HIPAA et n’engage pas la clinique destinataire. Si vous envoyez des données de patients pour un prestataire couvert par HIPAA ou un partenaire commercial concerné, y compris comme entrepreneur individuel, vous devez choisir HIPAA Secure et faire accepter le BAA par un signataire habilité avant l’importation. Cette obligation dépend de votre rôle, pas de l’intitulé du compte ni d’une classification automatique du document. La confidentialité renforcée personnelle ne remplace pas le BAA de santé. Pour les importations web standard, nous pouvons extraire le texte et le classifier automatiquement afin de signaler d’éventuelles données de santé. Ce contrôle peut manquer ou mal classer des documents. Il ne détermine pas votre rôle juridique, n’active pas d’option premium, ne change pas le prix et ne certifie pas la conformité. L’indication conserve un résultat de classification, pas une transcription OCR durable. Les envois sécurisés ne passent pas par cette classification indicative. Tout traitement effectué avant le choix d’une option reste soumis à la politique alors applicable ; un BAA ultérieur ne couvre pas rétroactivement les traitements précédents. Aucune option ne promet une transmission fax chiffrée de bout en bout, la remise à la personne visée ou le contrôle du traitement du fax par le destinataire. Vérifiez la destination et votre autorisation d’envoyer. Les importations standard disposent aussi de protections en transit et au stockage ; l’option ne signifie pas que l’envoi standard n’est pas chiffré. #### Le service standard SingleFax n’est pas le mode HIPAA Le service ordinaire d’envoi et de réception n’est pas HIPAA Secure Mode. Nous ne sommes pas « certifiés HIPAA ». Les organismes et partenaires soumis à HIPAA qui doivent transmettre des données de santé protégées doivent utiliser HIPAA Secure Mode sur le site, avec un Business Associate Agreement électronique. N’utilisez pas de numéros gratuits ou réattribués pour les PHI. N’envoyez pas de PHI via MCP, MPP, l’API publique ou l’extension Chrome. Pour l’offre HIPAA et le BAA, consultez [Conformité HIPAA](https://singlefax.com/fr/conformite-hipaa) et [Fax HIPAA](https://singlefax.com/fr/fax-hipaa). Cette politique n’est ni une Notice of Privacy Practices ni un BAA. ### Extension Chrome L’extension Chrome SingleFax lit uniquement le PDF que vous choisissez ou l’URL PDF de l’onglet depuis lequel vous l’activez dans la barre d’outils. Elle ne conserve pas les données du document dans son stockage. Elle téléverse le PDF sélectionné directement vers le stockage temporaire SingleFax au moyen d’une URL présignée de courte durée. Les fichiers abandonnés sont supprimés selon le cycle existant d’un jour. Après le paiement, les règles habituelles de traitement et de conservation de SingleFax s’appliquent. Les autorisations de téléversement de courte durée sont conservées brièvement en mémoire de session de l’extension et dans le stockage de session du site, puis supprimées lors de leur prise en charge ou expiration. L’extension ne contient aucun SDK d’analyse. Des valeurs prédéfinies non sensibles de source, de point d’entrée, de version et d’erreur peuvent passer par les points d’accès SingleFax. Le paiement et les sessions du compte se déroulent sur singlefax.com. L’extension n’est pas le mode Secure et ne doit pas servir aux PHI. L’extension ne conserve pas les données du document localement. Après téléversement, SingleFax le stocke et le traite conformément à cette politique. Nous n’affirmons pas que le contenu des fax n’est jamais stocké. ### Enfants SingleFax ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte pas sciemment leurs données personnelles. Si vous pensez qu’un enfant nous en a fourni, écrivez à [info@singlefax.com](mailto:info@singlefax.com) et nous les supprimerons. ### Sécurité Les échanges entre votre navigateur ou client et nos services sont chiffrés par TLS. L’accès du personnel est limité aux besoins du fonctionnement et de l’assistance. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. Utilisez un mot de passe robuste et gardez vos identifiants confidentiels. ### Modifications Nous pouvons mettre cette politique à jour. La date « Dernière mise à jour » en haut de la page est alors modifiée. En cas de changement important, nous prendrons les mesures complémentaires que nous jugeons raisonnables, par exemple informer les titulaires d’un compte. Si vous continuez à utiliser SingleFax après une mise à jour, la nouvelle politique s’applique. ### Contact Demandes relatives aux données personnelles : [info@singlefax.com](mailto:info@singlefax.com) Monocube LLC 30 N Gould St Ste R Sheridan, WY 82801 USA [singlefax](https://singlefax.com/fr) Envoyez ponctuellement. Recevez quand vous en avez besoin. 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