Politique de remboursement de SingleFax
Dernière mise à jour :
SingleFax est un service numérique. Il n’existe aucun retour physique. Cette page définit les remboursements pour tous nos produits.
En bref
Fax envoyés
États-Unis, Canada et Porto Rico : facturation en cas de réussite, préautorisation levée si échec. Autres destinations et certains numéros américains à coût élevé : facturés au lancement, même en cas d’échec. Les fax livrés ne sont pas remboursés.
Numéros de fax
Garantie de remboursement de 30 jours pour les numéros à vie, offres mensuelles ou annuelles, numéros de 30 jours et numéros de fax EIN. Faites la demande dans votre tableau de bord.
Si la mise en service échoue
Si nous vous débitons sans pouvoir attribuer un numéro ou terminer une demande d’EIN, nous remboursons automatiquement, sans demande de votre part.
Dépôts de formulaires IRS
Les formulaires 2553, 5472 et 7004 ne permettent pas de remboursement en libre-service après paiement. Un fax déjà envoyé à l’IRS ne peut pas être rappelé.
Fax envoyés
L’envoi à l’unité utilise une préautorisation. Pour les États-Unis, le Canada et Porto Rico, le montant est débité à la livraison. Si elle échoue après les nouvelles tentatives, la préautorisation est levée. Les autres destinations et certains numéros américains à coût élevé sont débités au lancement ; ces montants restent dus en cas d’échec.
Une livraison réussie entraîne des frais d’opérateur. Nous ne remboursons aucun fax livré, y compris au mauvais numéro ou après un changement d’avis. Vérifiez la destination avant l’envoi.
Le fax par e-mail, WhatsApp, API, MCP et les paiements automatisés suivent la même règle : facturation à la livraison pour les États-Unis, le Canada et Porto Rico ; au lancement pour les autres destinations et certains numéros américains à coût élevé. Les fax livrés ne sont pas remboursés.
Numéros de fax et offres
Vous pouvez demander un remboursement intégral dans un délai de 30 jours suivant l’achat pour :
- Numéros de fax à vie
- Forfaits fax mensuels ou annuels
- Numéros de fax pour 30 jours
- Numéros de fax EIN (réservés à la réponse de l’IRS)
Les demandes sont examinées sous 1 à 2 jours ouvrés. Si nous acceptons, nous remboursons le paiement via Stripe, résilions tout forfait actif et retirons le numéro de votre compte. Tout portage en cours doit être terminé ou annulé avant la libération du numéro. Les numéros transférés chez nous sont restitués à l’opérateur et ne rejoignent jamais le parc partagé. Les autres numéros sont remis à disposition après une période de carence de 3 jours.
Après 30 jours, vous pouvez toujours résilier un abonnement ou libérer un numéro à vie. Cela arrête les facturations futures ou la réception, sans rembourser les montants déjà débités.
EIN par fax
Un achat EIN peut faire l’objet d’une demande de remboursement sous 30 jours. Si le SS-4 a déjà été faxé à l’IRS, nous ne pouvons pas le rappeler. Le remboursement libère le numéro prévu pour la réponse de l’IRS.
Si nous ne pouvons pas attribuer le numéro ou finaliser la demande après le paiement, le remboursement est automatique.
Formulaires IRS 2553, 5472 et 7004
Ce service consiste à remplir les formulaires et à les envoyer par fax. Il n’entre pas dans le délai de remboursement de 30 jours accessible depuis le compte. Si l’envoi échoue, écrivez à info@singlefax.com pour que nous examinions la commande. Un formulaire transmis avec succès à l’IRS ne peut pas être rappelé ni remboursé pour un simple changement d’avis.
Crédits prépayés
Les crédits utilisés pour un fax livré suivent la règle applicable aux fax envoyés et ne sont pas remboursés. Les packs inutilisés ne peuvent pas être remboursés directement depuis le compte. Écrivez à info@singlefax.com dans les 30 jours suivant l’achat pour que nous examinions votre demande.
Comment demander un remboursement
- Connectez-vous et ouvrez la rubrique Commandes, Numéros ou Facturation de votre compte.
- Sélectionnez l’achat, puis Demander un remboursement.
- Indiquez le motif de votre demande. Nous l’examinons sous 1 à 2 jours ouvrés et vous répondons par e-mail.
Les remboursements acceptés sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement d’origine. Les banques mettent souvent 5 à 10 jours ouvrés à faire apparaître le crédit.
Si vous ne pouvez pas vous connecter, écrivez à info@singlefax.com en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors du paiement et le numéro de commande ou de fax.
Contestations de paiement
En cas de problème, contactez-nous d’abord. Nous pouvons généralement rembourser ou corriger une commande éligible plus rapidement qu’une contestation bancaire. Une contestation peut entraîner la suspension du compte pendant nos échanges avec la banque.
Une question sur un débit ?
Cette politique fait partie de nos Conditions d’utilisation. Notre assistance est joignable à info@singlefax.com.
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